Fait maison, origine des viandes, service compris : ce qu'il faut écrire sur la carte du restaurant
Fait maison, origine des viandes, service compris, eau potable : pour chaque mention, quoi écrire sur la carte, où, et le texte qui la demande. Textes relus sur Légifrance le 12 novembre 2026.
La mention « fait maison » sur la carte du restaurant
Le code de la consommation demande de signaler les plats faits maison, sur la carte ou sur tout autre support. Cela vaut pour la restauration commerciale, la restauration collective et la vente à emporter de plats préparés (article L. 122-19). L'administration, elle, présente la mention comme un choix du restaurateur (fiche Service-public F32212) : celle qu'on emploie suit des règles précises.
Un plat fait maison est élaboré sur place, à partir de produits bruts (article L. 122-20). Sur place veut dire dans les locaux où le plat est vendu ou servi. Un produit brut est un produit alimentaire cru, sans aucun autre aliment ajouté sauf le sel, y compris pour son emballage ou sa conservation (articles D. 122-1 et D. 122-2).
Ce que vous écrivez :
- Pour chaque plat concerné : « fait maison », « maison » ou le logo officiel.
- Si tous vos plats sont faits maison : une seule mention suffit, à un endroit que tous vos clients voient.
- Sur vos autres supports : la même mention, en ligne compris (article D. 122-3).
Le logo est celui de l'arrêté du 11 juillet 2014 : il appartient à l'État, et on peut l'imprimer ou le reproduire à la main.
Certains produits achetés tout prêts restent permis dans un plat fait maison (tableau ci-dessous, article D. 122-1). Un plat fait uniquement de ces produits ne peut pas être présenté comme fait maison (article D. 122-3).
Un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts.
Les produits tout prêts qu'un plat fait maison peut contenir
| Produits | Pourquoi ils sont admis |
|---|---|
| Salaisons, saurisseries et charcuteries, sauf les terrines et les pâtés | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Fromages, matières grasses, crème fraîche, lait | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Pain, farines, biscuits secs | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Légumes et fruits secs et confits | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Pâtes et céréales | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Levure, sucre, gélatine | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Condiments, épices, aromates, concentrés, chocolat, café, thés, tisanes, infusions | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Sirops, vins, alcools, liqueurs | le client ne s'attend pas à ce que vous les fassiez |
| Choucroute crue, abats blanchis | la sécurité sanitaire |
| Fonds blancs et bruns, fumets, demi-glace | la sécurité sanitaire, à condition de l'écrire au client |
L'origine des viandes : bœuf, porc, mouton, volaille
Depuis le 19 février 2025, l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille doit être indiquée aux clients des établissements qui servent des repas sur place, y compris quand ils font aussi de la vente à emporter ou de la livraison. Le texte est le décret n° 2002-1465, modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, sans date de fin. D'après la notice du décret de 2025, il vise les viandes que vous achetez crues, pas celles achetées déjà préparées ou cuisinées.
Ce que vous écrivez :
- Né, élevé et abattu dans le même pays : « Origine : » suivi du pays, par exemple « Origine : France ».
- Bœuf, étapes dans des pays différents : « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) ».
- Porc, agneau ou mouton, volaille, étapes dans des pays différents : « Élevé : (pays) et abattu : (pays) ».
L'information doit être lisible et visible : sur la carte et les menus, par affichage, ou sur tout autre support.
Vous lirez parfois d'autres dates. Le décret de 2002 ne visait que le bœuf ; le décret n° 2022-65 l'avait étendu aux autres viandes jusqu'au 29 février 2024 seulement. Le décret de 2025 a repris l'obligation, sans limite de durée.
Prix, service compris et boissons
Les prix de la carte sont ceux que le client paiera vraiment. Si vous percevez un service, ils s'entendent taxes et service compris, et la carte porte la mention « Prix service compris », suivie du taux du service entre parenthèses (arrêté du 27 mars 1987, article 1).
Pour chaque prestation, la carte donne le prix et précise « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Pour les boissons, elle indique toujours ce qui est servi et la contenance (article 5 du même arrêté).
Ce que vous devez afficher dehors a son propre guide : les affichages obligatoires d'un restaurant.
L'eau potable gratuite
Restaurants et débits de boissons indiquent de manière visible, sur la carte ou sur un affichage, que les clients peuvent demander de l'eau potable gratuite (code de l'environnement, article L. 541-15-10). Une phrase suffit, par exemple : « Eau potable gratuite sur simple demande. »
Vos questions
Puis-je écrire « fait maison » si j'achète mes frites ?
Pas si elles arrivent déjà cuites ou précuites, ou mêlées à un autre ingrédient que le sel : ce n'est plus un produit brut, et les frites ne sont pas dans la liste des produits admis (article D. 122-1). Le plat qui les contient ne peut donc pas être présenté comme fait maison. Avec des pommes de terre crues, épluchées et taillées dans votre cuisine, il le peut, si le reste du plat suit la même règle.
Dois-je indiquer l'origine du poulet ?
Oui, si vous l'achetez cru : la volaille est visée par le décret en vigueur depuis le 19 février 2025, sans date de fin. Écrivez « Origine : » et le pays s'il est né, élevé et abattu dans le même pays, sinon « Élevé : (pays) et abattu : (pays) ». Un poulet acheté déjà cuisiné n'est pas concerné, d'après la notice du décret de 2025.
Sources
- Code de la consommation, articles L. 122-19 et L. 122-20, version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Code de la consommation, articles D. 122-1 à D. 122-3, version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » (logo), version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes, version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 et sa notice (consulté le 12/11/2026)
- Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022, article 5 (consulté le 12/11/2026)
- Service-public.fr (Entreprendre), fiche F32212 sur la mention « fait maison », vérifiée le 12/12/2025 (consultée le 12/11/2026)
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)
- Code de l'environnement, article L. 541-15-10, version en vigueur au 12/11/2026 (consulté le 12/11/2026)